Amendement n° 1692 (Rect) de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 1er quinquies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le f du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de stockage d’électricité jusqu’au poste HTA/BT inclus et les transformateurs d’antenne-relais de radiotéléphonie mobile, l’étude d’impact … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les chambres d’agriculture vise à préserver les élevages français face à la recrudescence de courants électriques et électromagnétiques parasites. Si notre groupe soutien les objectifs du présent projet de loi et vise à en rehausser l’ambition, il convient de limiter autant que possible les externalités négatives qui peuven… (extrait)