Amendement n° 1693 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la valorisation énergétique du bois issus de l’entretien des arbres et haies présents sur les bords de routes et voies ferrées. Il procède à une évaluation précise du potentiel existant sur l’ensemble du territoire et propose des dispositifs permettant une valorisation énergétique durable de ce bois.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés propose la réalisation d’une cartographie précise du potentiel bois énergie issu de l’entretien des arbres et haies présents sur les bords des routes et des voies ferrées. Partout sur le territoire, il est observé que le bois issu de l’entretien des bords de routes (communales, départementales, nationales et autoroutes) et voies ferrées n’… (extrait)