Adopté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis La désignation des zones situées dans les périmètres des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110-4 du code de l’environnement et sur les périmètres de classement des grands sites de France définis à l’article L. 341-15-1 du code de l’environnement, est soumise à un avis de leur gestionnaire. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la désignation des zones d’accélération pour l’implantation des installations d’énergie renouvelable situées dans les périmètres d’aires protégées et des grands sites de France à un avis simple du gestionnaire de ces aires et sites. Sur ces aires et sites constitués de milieux présentant des services écosystémiques majeurs, il s’a… (extrait)