Amendement n° 1707 de M. Dominique Potier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prévu à l’article L. 318-8-2 du code de l’urbanisme, afin de valoriser les zones d’activités économiques présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparenté propose que l’identification des potentialités de développement des énergies renouvelables dans les zones d’activité économique tienne compte, pour l’identification des zones d’accélération, du potentiel des zones d’activité économique, lesquelles offrent de nombreux avantages : - elles sont déjà largement artificialisées ou comprennent de… (extrait)