Amendement n° 1710 de M. Johnny Hajjar sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 121-39-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « usées », sont insérés les mots : « qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » ; 2° Les mots : « qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les départements et régions d’outre-mer ne sont pas connectés au réseau électrique continental. Dans ces zones non interconnectées (ZNI), le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu majeur pour assurer leur autonomie énergétique. Ces territoires, en particulier la Guyane, disposent d’ailleurs d’un potentiel réel pour la biomasse, le solaire ou l’hydraulique. Pourtant, en Guyane,… (extrait)