Amendement n° 1714 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 000 ».

L'exposé des motifs

Amendement de la LPO. Amendement de compromis entre la version actuelle de la loi et la proposition initiale de différentes ONG (250 m2). Tout en remplissant les objectifs fixés par la PPE, il convient de concilier développement des énergies renouvelables et limitation de l’occupation de sols, en privilégiant l’installation sur des espaces déjà artificialisés et sur lesquels le PV ne contraint pas… (extrait)