Amendement n° 1715 de Mme Emmanuelle Ménard sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre du projet de loi, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi doit avoir pour objectif à la fois notre indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique. Le terme d'énergie renouvelable ne répond pas suffisamment à ces deux impératifs. Il importe donc de se référer à la taxonomie verte européenne publiée en mars 2020, qui dresse une classification des activités économiques vertueuses vis-à-vis d’enjeux climatiques et e… (extrait)