Amendement n° 1721 de M. Marc Le Fur sur après l'article 1er quinquies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le f du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de stockage d’électricité jusqu’au poste HTA/BT inclus et les transformateurs d’antenne-relais de radiotéléphonie mobile, l’étude d’impact … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de préserver et protéger les élevages des courants parasites qui surviennent régulièrement suite notamment à l’implantation de parcs éoliens. Ces courants électriques perdus causent dans trop d'élevages une surmortalité du cheptel plaçant ainsi des exploitations concernées en grande difficulté. Pour éviter la survenance de tels phénomènes, cet amendement propose … (extrait)