Amendement n° 1734 de M. Marc Le Fur sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, après les mots : « d’habitation, » sont insérés les mots : « les bâtiments d’élevage, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de préserver et protéger les élevages des courants parasites qui surviennent régulièrement suite à l’implantation de parcs éoliens. Ces courants électriques perdus causent dans trop d’élevages une surmortalité du cheptel plaçant ainsi les exploitations concernées en grande difficulté. Afin d’éviter au maximum la survenance de tels phénomènes, il est souhaitable q… (extrait)