Amendement n° 1737 de M. Marc Le Fur à l'article 1er bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création du poste de référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables revient à mettre un haut-fonctionnaire à disposition de groupes privés. Les fonctionnaires n'ont pas vocation à conseiller des promoteurs privés et vice versa.