Amendement n° 1738 de M. Marc Le Fur à l'article 1er quater a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Lorsqu'il s'agit de la préservation de notre patrimoine protégé, l'avis de l'ABF ne saurait être un avis simple. Il doit s'imposer.