Amendement n° 1740 de M. Marc Le Fur à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les zones Natura 2000 ou à moins de dix kilomètres de celles-ci ».

L'exposé des motifs

Les énergies en mer ne doivent pas pouvoir être implantées dans ou à moins de 10 kilomètres de zones Natura 2000. Cet amendement vise à exclure les zones Natura 2000 des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables.