Amendement n° 1741 de M. Marc Le Fur à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et des zones inadaptées à l’implantation d’énergies renouvelables ». II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et les zones inadaptées à l’implantation d’énergies renouvelables ». III. - En conséquence, à la première phrase et à la seconde phrase de l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à l’alinéa 16 et à l’alinéa 24, après le mot : « renouve… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est logique et souhaitable qu’outre les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables, les communes puissent identifier des zones inadaptées à l’implantation de ces énergies particulièrement l’énergie éolienne afin de préverser ces zones.