Amendement n° 1743 de M. Marc Le Fur à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » »

L'exposé des motifs

La pose de champs de panneaux photovoltaïques ne peut raisonnablement se faire sur des surfaces agricoles. Cela conduirait à diminuer la surface de terres disponibles pour les cultures et ne ferait que fragiliser notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi le présent amendement a précise que l'implantation de champs photovoltaïques ne peut être réalisé sur les terres agricoles.