Amendement n° 1744 de M. Marc Le Fur à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « ou pour tout autre motif jugé légitime par le conseil municipal de la commune concernée par ladite implantation » ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre au conseil municipal de déterminer des zones où il considère que l’implantation d’éoliennes n’est pas souhaitable et ce quelle que soit la raison.