Amendement n° 1768 de M. Pierre Meurin à l'article 1er quater a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « avis simple » le mot : « accord ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le fait que l'Architecte des bâtiments de France doit donner non pas un avis simple mais son accord pour les « installations de production de chaleur ou d'électricité par l'énergie radiative du soleil installées sur des bâtiments ou des ombrières ». Il en va de la préservation même de notre patrimoine. Le déploiement des énergies renouvelables ne doit pas leur porter… (extrait)