Amendement n° 1776 de M. Dominique Potier à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé par des garanties financières, pour avoir la certitude d’une remise en état du site. Les installations photovoltaïques doivent en priorité être installées sur les terres déjà artificialis… (extrait)