Amendement n° 1780 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « V. - Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables définies au présent article. »

L'exposé des motifs

Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi, un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra le faire si son projet est reconnu valable. Il convient donc de renforcer le pouvoir des élus en rendant les zones qu’ils auront définies « exclusives » concernant les installations terrestres d… (extrait)