Rejeté.
I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des friches définies à l’article L. 111-26 », les mots : « les bassins industriels de saumure saturée ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « friches », le mot : « bassins ». III. -En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 6. IV. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux quatrième et avant-dernier alinéas », le mot : « au quatrième alinéa ». V. - En conséquence… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes vise à empêcher la pose de panneaux photovoltaïques sur friches agricoles, d’une part puisque celles-ci ne sont pas définies juridiquement, d’autre part car cette possibilité interfèrerait avec l’objectif national de souveraineté alimentaire. En effet, des parcelles agricoles peuvent être en friches depuis peu, pour des raisons extérieures à la production agr… (extrait)