Amendement n° 1786 de M. Emmanuel Blairy à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’Assemblée des départements de France est membre de droit du comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres, au sein duquel elle désigne librement sa représentation. »

L'exposé des motifs

Le comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres doit nécessairement inclure au moins un représentant des départements.