Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Après l’article L. 2231-4 du code des transports, il est inséré un article L. 2231-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2231-4-1. - Cette interdiction ne s’applique pas aux procédés de production d’énergies renouvelables intégrés à la voie ferrée ou installés aux abords des voies ferrées, dès lors que ces procédés ne provoquent pas une hausse des coûts de maintenance. »
La valorisation des abords des voies ferrées par des énergies intermittentes ne doit pas se solder par un surcoût à la charge de SNCF Réseaux, parce que l'approche de machines serait impossible par exemple. SNCF Réseaux a déjà bien du mal à maintenir le réseau ferré français et les voies secondaires en état.