Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - En cas de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable, les incidences que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences notables potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport au projet initial. « II. - Le I s’applique pour une durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
Cet amendement vise à modifier l’article 1er quinquies A afin de le rendre cohérent avec la dernière version du projet de règlement européen d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, présentée au Conseil des ministres de l’énergie le 24 novembre 2022. Ce règlement européen devrait être adopté lors de la prochaine réunion de ce Conseil, le 19 décembre 2022. La rédaction proposée rep… (extrait)