Amendement n° 1804 de M. Jordan Guitton à l'article 16 duodecies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « peuvent », le mot : « doivent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoires les modalités d’évaluation des 5 étapes (de l’extraction, de la fabrication, du transport, de l'utilisation et de la fin de vie) pour que les installations ou les projets puissent bénéficier d’un soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène. Tel est le sens de cet amendement.