Amendement n° 1814 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ni se situer dans le périmètre d’une zone classée au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ».

L'exposé des motifs

La préservation de notre patrimoine est une condition sine qua none de notre transition énergétique, il s'agit donc de sanctuariser les biens classés au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. La France peut se targuer de compter de nombreuses zones classées au Patrimoine mondiale de l'UNESCO, comme les Coteaux, Maisons et Caves de Champag… (extrait)