Amendement n° 1840 de M. Gérard Leseul sur après l'article 11 decies c, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2024, la solarisation partielle ou totale d’une façade verticale ou d’un élément d’une façade verticale est un élément obligatoire pour participer à la démarche « EcoQuartier » mentionnée à l’article 7 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la solarisation d’un élément de façade verticale pour l'obtention du label « EcoQuartier » porté par le Ministère de la Transition écologique. Il s'agit ainsi de promouvoir le BIPV, le « building integrated PV », le photovoltaïque intégré au bâti et à l’enveloppe du bâtiment. La promotion du BIPV répond à l’enjeu d’écocon… (extrait)