Amendement n° 1854 de Mme Danielle Brulebois à l'article 1er ba

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à créer des plans territoriaux de paysage qui seront élaborés par les établissements de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles métropolitains ou pôles d’équilibre territorial et rural. Ces documents vont déterminer les objectifs et les orientations d’insertion paysagère des différentes activités humaines. Ainsi, la disposition inscrite dans cet article risque de rigid… (extrait)