Amendement n° 1858 de Mme Danielle Brulebois à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il existe actuellement un programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité dans lequel sont déjà évoqués l’évaluation de l’impact en matière de biodiversité et présente les moyens financiers qui peuvent être mobilisés par l’État pour venir en soutien des réserves en biosphère. Un rapport remis par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et de l’Inspection gé… (extrait)