Amendement n° 1859 de Mme Danielle Brulebois à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il est membre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le référent préfectoral à l'instruction des projets ENR soit membre de l'ANCT. Lorsque l’ingénierie locale ne peut répondre à la demande des élus, l’ANCT nationale peut être mobilisée et ainsi pallier le manque de ressources locales.