Amendement n° 1860 de Mme Danielle Brulebois à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du même code » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II. - En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots : « ou du stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du co… (extrait)

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle relative au stockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages de stockage reliés au réseau électrique, comme les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressource renouvelable. En effet, un moyen de stockage de l’électricité relié au réseau, n’est pas stricto sensu un stockage d’énergie renouvelable puisqu’… (extrait)