Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « La première phrase au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : « 1° Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ; « 2° Les mots : « , sur un périmètre géographique précisé par décret en Conseil d’État, » sont supprimés ; « 3° Sont ajoutés les mots : « sur l’ensemble du territoire métropolitain ».
La petite hydroélectricité est une énergie renouvelable historique, filière d’excellence française, énergie stockable, flexible, prévisible, complémentaires des énergies plus variables, aux impacts sur la biodiversité maîtrisés. L’un des principaux obstacles au développement des petites unités de production d’énergie hydroélectrique, qui pourraient être installées sur chaque cours d’eau du pays et… (extrait)