Amendement n° 1891 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « révisions », insérer les mots : « des parties pertinentes ».

L'exposé des motifs

Les documents stratégiques de façade comportent deux volets : un volet stratégique et un volet opérationnel. Le premier porte sur la situation de l’existant, les objectifs prioritaires et la planification des espaces maritimes. Le second constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie. Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption succe… (extrait)