Amendement n° 1896 de M. Henri Alfandari à l'article 6 bis
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 45, supprimer les mots : « et ont une puissance installée supérieure ou égale à 500 kilowatts ». II. - En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots : « mentionnés au 3° ».