Amendement n° 1899 de M. Jean-Luc Fugit à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 7° L’utilisation de technologies de captage et d’utilisation du carbone et de captage et de stockage du carbone qui sont sans danger pour l’environnement et qui permettent d’obtenir une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une référence explicite aux projets de captage, de stockage et d’utilisation de CO2 (dit CCUS) parmi la liste des installations et opérations concernées par les mesures d’urgence temporaires de l’article 1. En effet, l’objectif de ces projets est de lutter efficacement contre le dérèglement climatique. Le CCUS est un élément fondamental à prendre en compte dans l'é… (extrait)