Amendement n° 1900 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article 16 sexdecies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, les mots : « et le biogaz » sont remplacés par les mots : « , le biogaz et l’énergie osmotique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le Code de l’Energie. Cet amendement vise à aligner le Code de l’Energie sur les évolutions en cours au niveau européen avec les négociations portant sur la Directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) visant la reconnaissance européenne … (extrait)