Amendement n° 1919 (Rect) de M. Lionel Vuibert à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « et des régions » les mots : « , des régions et des parlementaires, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, à améliorer la concertation autour de ces projets et à favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation. Élus de terrain et en contact permanent avec les maires, les conseillers généraux et régionaux, ils ont une expertise… (extrait)