Amendement n° 1923 de M. Marc Le Fur sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début du 3° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie, les mots : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à abroger les tarifs de rachat garantis pour les parcs éoliens terrestres et en mer. Au moment où les ménages et les entreprises sont confrontés à la crise énergétique, beaucoup découvrent que l’énergie éolienne, pourtant largement encouragée via des incitations financières, n’est aucunement en mesure de renforcer notre souveraineté énergétique que seules des énergies pi… (extrait)