Amendement n° 1933 de M. Marc Le Fur à l'article 1er ba

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les associations de riverains régies par la loi du 1er juillet 1901. »

L'exposé des motifs

Les associations de riverains mobilisés pour la préservation des paysages doivent pouvoir être associés à l’élaboration et à la révision du plan territorial de paysage.