Amendement n° 1962 de M. Pierre Meurin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 100-4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 » les mots : « de neutralité carbone de la France ».

L'exposé des motifs

Les énergies comme le solaire ou l’éolien ne permettent pas d’atteindre une neutralité carbone puisqu’elles sont compensées par une énergie fossile.