Amendement n° 1965 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ».

L'exposé des motifs

La taille des éoliennes est passée en quelques années de 100 à 250 m. Elle ne s’est pas accompagnée d’une augmentation de la distance par rapport aux habitations. La législation est restée bloquée à une distance minimale de 500 m, sous réserve de l’appréciation du préfet, qui n’a jamais été mobilisée en pratique. Les nuisances dues aux éoliennes en termes visuel, de bruit et basses fréquences, de … (extrait)