Amendement n° 1967 de M. Lionel Royer-Perreaut à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après mot : « compte », insérer les mots : « de données objectives et existantes, couvrant les principaux enjeux influant potentiellement le développement de ces énergies, ainsi que ».

L'exposé des motifs

Le zonage ici mis en place concernant les zones d’accélération est défini sur la base des objectifs de la politique énergétique française, mais aussi en tenant compte du potentiel de développement de chaque filière, des enjeux et risques liés aux activités industrielles, ou encore d’une nécessaire répartition cohérente sur le territoire. Rien ici n’assure que les enjeux externes à ces énergies, qu… (extrait)