Amendement n° 1977 de M. Jorys Bovet à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « humaines et animales ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Cet amendement vise à préciser que l'on prend en compte tous les impacts qu'ils concernant les humains et les animaux.