Adopté.
Substituer à l’alinéa 68 les trois alinéas suivants : « IV. - En Corse, pour l’application des articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 du code de l’énergie, les missions du comité régional de l’énergie prévu à l’article L. 141-5-2 du même code sont exercées par le Conseil de l’énergie, de l’air et du climat. « Par dérogation au III de l’article L. 141-5-3, l’Assemblée de Corse arrête la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies re… (extrait)
Il s'agit d'une adaptation de la procédure de planification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations des énergies renouvelables du présent projet de loi à la Corse, dans le cadre des Zones Non Interconnectées, prévues à l'article L. 141-5 du code de l'énergie. Comme le précise ce même article, chaque étape de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique se fait… (extrait)