Amendement n° 1992 de M. Éric Ciotti sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur du mât des installations. » II. - Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

Ces dernières années une forme de course au gigantisme a été engagée entre les constructeurs d'éoliennes. En effet, plus l'éolienne est haute, plus elle est à même de capter la force du vent. C'est ainsi que les dernières générations d'éoliennes dépassent les 200 mètres de hauteur, pâles comprises. Or, la gêne causée pour le voisinage n'est pas la même lorsque l'éolienne est dotée d'un mât qui mes… (extrait)