Amendement n° 2010 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 1er ba

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette nouvelle disposition dépasse largement la seule question des énergies renouvelables qui devrait être débattue dans un projet de loi plus large propre à l’aménagement dès lors qu’elles visent à définir des objectifs d’insertion paysagère des activités économiques, agricoles, artisanales, industrielles, forestières, de production transport et de d’énergie. En outre, ce dispositif est redondant… (extrait)