Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181-28-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181-28-1 A. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du présent code ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte d… (extrait)
Cet amendement, travaillé avec la Fédération Environnement Durable (FED), vise à soumettre à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) l’installation d’éoliennes entrant dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, dans un rayon de 5 km. Cette proposition, initialement votée par le Sénat pour un rayon de 10 km, vise à garantir une m… (extrait)