Amendement n° 2024 de Mme Pascale Boyer à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « sur l’unité foncière déjà artificialisée incluant ces parcs de stationnement ».

L'exposé des motifs

Permettre la pose d’alternatives aux ombrières, en fonction des différents territoires et des spécificités des parcs de stationnement, permettra d’optimiser la production d’énergies renouvelables. Toutefois, il nous parait pertinent d’aller encore plus loin. Lorsque le parc de stationnement est adjacent à un ou plusieurs bâtiments il peut être plus efficient de disposer les dispositifs de producti… (extrait)