Amendement n° 2028 de Mme Pascale Boyer sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le délai de raccordement au réseau est limité à une durée maximale de douze mois.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accélérer les délais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre 12 et 18 mois. Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités des entreprises sont un frein important au développement du photovoltaïque. En effet, l’installation des panneaux est une opération couteuse tant en termes d’investissement que d’implications des équipes. Une fois que l’ens… (extrait)