Amendement n° 2046 de Mme Pascale Boyer à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du même code, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ».

L'exposé des motifs

Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Toutefois, la rédaction actuelle relative au stockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages de stockage reliés au réseau électrique, comme les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressource renouvelable. … (extrait)