Amendement n° 2060 de M. Nicolas Turquois à l'article 11 decies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de créer, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en collaboration avec la FNSEA, propose de supprimer une disposition ajoutée en commission qui précise que l’installation agrivoltaïque peut être caractérisée dès lors qu’elle permet de « créer » une production agricole. La logique de l’agrivoltaïsme consiste dans la primauté de l’activité agricole, avec une activité énergétique qui ne doit pas être vue comme un simple co… (extrait)