Amendement n° 2061 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 10.

L'exposé des motifs

Les alinéas ici supprimés instaurent une interdiction générale et absolue de définir des zones d’accélération sur certaines parties du territoire français, soit pour toutes les filières EnR, soit pour certaines filières uniquement. Or, la réglementation relative aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, ainsi qu’aux zones Natura 2000 n’a pas pour objet ou objectif de « sanctuariser » la totali… (extrait)